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Domaines d’activités

 

Propriété intellectuelle

  • Protection et défense des droits d'auteur et droits voisins: livre, presse, musique, cinéma, télévision, radio, spectacles, photographie, sculpture, graphisme/design, art appliqué, Internet et nouvelles technologies, droit à l'image
  • Protection et défense des marques, dessins & modèles et brevets

Publicité, marketing et consommation

  • Application de la règlementation publicitaire: achat/vente d'espaces publicitaires, secteurs interdits de publicité, etc.
  • Validation de campagnes publicitaires et d'opérations promotionnelles (jeu concours, primes, cadeaux, etc.) au vu de la loi, des règlements et des règles professionnelles
  • Protection du consommateur : publicité comparative/ trompeuse, collecte et transfert de données personnelles

Négociation, rédaction et validation de contrats

  • Contrats de cession/licence de droits de propriété intellectuelle
  • Contrats de distribution (franchise) et autres contrats commerciaux
  • Contrats de régie publicitaire et d'agence conseil en publicité
  • Conditions générales et particulières de vente ou d'utilisation

Précontentieux et contentieux civil et commercial

  • Responsabilité délictuelle: contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme
  • Responsabilité contractuelle: résiliation anticipée, rupture de relations commerciales établies, violation d'exclusivité